Agenda

Enquête publique
sur le projet de PLU

Du 4 décembre 2019 au
10 janvier 2020

Lien vers le registre dématérialisé de l'enquête

Par arrêté municipal du 06/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 38 jours consécutifs, du mercredi 4 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 12h00.

Les ambitions principales du projet sont :

  • de concrétiser l’attractivité du village et d’assurer son évolution douce,
  • de contribuer à la dynamique intercommunale de préservation et de valorisation du cadre de vie attractif,
  • de s’appuyer sur la dynamique du grand territoire (bassins d’emplois de Wissembourg et Haguenau, proximité relative en train et en voiture des agglomérations de Karlsruhe et Strasbourg) pour assurer l’évolution durable du village.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur BIEWER, Ingénieur dans l’industrie chimique à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h30 à 11h00
  • Mardi de 15h00 à 16h15
  • Jeudi de 17h00 à 18h00

Il sera également accessible pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Fermeture exceptionnelle de la mairie du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1780

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Mercredi 4 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 12 décembre 2019 de 16h00 à 19h00
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Samedi 4 janvier 2020 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 10 janvier 2020 de 9h00 à 12h00

Ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête aux jours et heures de permanences du commissaire enquêteur.

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 17 rue de l’Ecole - 67630 NIEDERLAUTERBACH,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »
  • soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet l’enquête publique pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

Le projet de P.L.U. étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de l’Etat voisin, le dossier d’enquête publique et les informations relatives à l’enquête lui ont été transmis.

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune de Niederlauterbach représentée par son Maire, Monsieur André FRITZ, et dont le siège administratif est situé 17 rue de l’Ecole – 67630 NIEDERLAUTERBACH. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 


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