Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal du 06/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d’urbanisme pour une durée de 38 jours consécutifs, du mercredi 4 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 12h00.

Les ambitions principales du projet sont :

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur BIEWER, Ingénieur dans l’industrie chimique à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

Il sera également accessible pendant les permanences du commissaire enquêteur.

Fermeture exceptionnelle de la mairie du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus.

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1780

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

Ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête aux jours et heures de permanences du commissaire enquêteur.

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet l’enquête publique pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.

Le projet de P.L.U. étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de l’Etat voisin, le dossier d’enquête publique et les informations relatives à l’enquête lui ont été transmis.

L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune de Niederlauterbach représentée par son Maire, Monsieur André FRITZ, et dont le siège administratif est situé 17 rue de l’Ecole – 67630 NIEDERLAUTERBACH. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.